Conditions générales de vente

En vigueur au 14/02/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Simon Pétreau, entrepreneur individuel, SIRET 889 653 044 00012, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souscrivant au Programme Empreinte, ci-après dénommée "le Client".

Article 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du Programme Empreinte. Toute souscription au Programme implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 - DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Structure du Programme

Le Programme Empreinte se décline en deux offres :

Session Révélation

- Une session d'accompagnement approfondie (1h30-2h)
- Synthèse détaillée post-session
- Accès à l'espace Notion personnalisé
- Support WhatsApp pendant 2 semaine
- Livrables spécifiques détaillés dans le devis

Programme Complet

- 5 sessions d'accompagnement (1h30-2h chacune)
- Support continu sur 45 jours
- Accès à l'espace Notion personnalisé
- Kit identité visuelle complet
- Pack LinkedIn optimisé
- Guide de marque personnalisé
- Plan stratégique sur 3 mois
- Documentation technique complète

Programme Complet - Détail des livrables

- ADN de marque complet (territoire d'expression, positionnement, impact)
- Kit identité visuelle (templates, signature visuelle, guide d'utilisation)
- Pack LinkedIn (templates optimisés, framework de validation)
- Documentation complète (guide de marque, plan stratégique, ressources techniques)

2.2 Durée et Organisation

- Programme sur 45 jours (extensible de 35 à 70 jours selon rythme)
- Sessions espacées d'une à deux semaines maximum
- Accompagnement exclusivement en distanciel via Google Meet

Article 3 - PRÉREQUIS ET ENGAGEMENTS

3.1 Prérequis techniques

Le Client doit disposer :

- D'un accès internet stable et privé
- D'un ordinateur équipé d'un micro et d'une webcam
- D'un espace calme pour les sessions
- De la capacité de prise de notes

3.2 Engagements du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

- Délivrer le programme tel que décrit
- Respecter la confidentialité des échanges
- Fournir un support réactif (réponse sous 24h)
- Adapter l'accompagnement aux besoins spécifiques

3.3 Engagements du Client

Le Client s'engage à :

- Participer activement aux sessions
- Respecter les délais entre les sessions
- Réaliser les travaux intersessions
- Être seul décisionnaire de sa marque personnelle

Article 4 - CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Tarification

- Session Révélation : 490€
- Programme Complet : 2700€

*Le montant de la Session Révélation est déductible du Programme Complet en cas de poursuite.*

4.2 Modalités de paiement

Trois options pour le Programme Complet :

1. Paiement intégral à la signature

2. Paiement en deux fois :

- 50% à la signature
- 50% après la session 5

3. Paiement en trois fois :

- 40% à la signature
- 30% après la session 3
- 30% après la session 5

4.3 Modalités pratiques

- Paiement par virement bancaire uniquement
- Non soumis à la TVA (Article 293B du CGI)

4.4 Transition vers le Programme Complet

En cas de poursuite après la Session Révélation :

- Les 490€ de la Session Révélation sont intégralement déduits
- Un nouveau devis est établi pour 2210€ (2700€ - 490€)
- Les modalités de paiement s'appliquent sur ce montant

Article 5 - SUPPORT ET ACCOMPAGNEMENT

5.1 Support WhatsApp

- Disponibilité : jours ouvrés, 10h-19h
- Délai de réponse : sous 24h
- Usage : questions sur exercices, validations rapides, points de blocage
- Hors périmètre : sessions improvisées, demandes complexes

5.2 Espace Notion

- Accès personnel et sécurisé
- Documentation évolutive
- Supports et ressources du programme
- Conservation 3 ans après fin du programme

5.3 Limite d'engagement

Le support entre les sessions est limité à 4-5 heures hebdomadaires. Le Prestataire se réserve le droit de reporter à la session suivante toute demande dépassant ce cadre ou nécessitant un accompagnement approfondi.

Article 6 - REPORTS ET ANNULATIONS

6.1 Reports de sessions

- Possible jusqu'à 48h avant la session
- Maximum 2 reports par programme
- Nouveau créneau selon disponibilités mutuelles

6.2 Conditions d'annulation

Pour la Session Révélation :

- Annulation +48h avant : remboursement intégral
- Annulation -48h avant : aucun remboursement

Pour le Programme Complet :

- Annulation avant début : remboursement acompte -10% frais de dossier
- Annulation en cours : conservation des sommes versées

6.3 Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure :

- Maladie grave avec justificatif
- Décès d'un proche
- Catastrophe naturelle
- Situation sanitaire exceptionnelle

Dans ces cas, un arrangement amiable sera recherché.

Article 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Contenus et livrables

- Les contenus du programme restent la propriété du Prestataire
- Les livrables personnalisés font l'objet d'une cession de droits spécifique
- Un contrat de cession de droits dédié est établi pour les créations

7.2 Utilisation des ressources

Le Client peut :

- Consulter et utiliser les ressources fournies
- Modifier les templates (hors signature visuelle)
- Partager les contenus en préservant leur nature

7.3 Signature visuelle

La signature visuelle créée dans le cadre du Programme est non-modifiable dans sa forme finale validée. Le Client peut procéder à son dépôt en tant que marque s'il le souhaite, à ses frais et sous sa responsabilité.

7.4 Droits du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de portfolio et de présentation de son travail, sauf mention contraire explicite du Client.

Article 8 - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES

8.1 Confidentialité

- Les échanges sont strictement confidentiels
- Les sessions sont enregistrées via tl;dv avec consentement
- Conservation des enregistrements : 1 an maximum

8.2 Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

8.3 Enregistrements des sessions

- Le Client est informé avant chaque enregistrement
- Le consentement peut être retiré à tout moment
- Le refus d'enregistrement n'impacte pas la qualité de l'accompagnement
- Les enregistrements servent uniquement à l'amélioration du programme

Article 9 - RESPONSABILITÉ

- Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens
- Les résultats dépendent de l'implication du Client
- La responsabilité est limitée au montant des sommes versées

Article 10 - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Article 11 - MODIFICATION

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.